-
1 исключительный налог
исключительный налог
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
exceptional tax
Compulsory charges levied by a government unit in special or unique instances for the purpose of raising revenue to pay for services or improvements for the general public benefit. (Source: EFP / RHW)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Русско-французский словарь нормативно-технической терминологии > исключительный налог
-
2 твёрдая цена
-
3 единый професиональный налог
tax. (taxe professionnelle unique) TPUDictionnaire russe-français universel > единый професиональный налог
-
4 исключительный налог
исключительный налог
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
exceptional tax
Compulsory charges levied by a government unit in special or unique instances for the purpose of raising revenue to pay for services or improvements for the general public benefit. (Source: EFP / RHW)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Русско-немецкий словарь нормативно-технической терминологии > исключительный налог
-
5 исключительный налог
исключительный налог
—
[ http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]EN
exceptional tax
Compulsory charges levied by a government unit in special or unique instances for the purpose of raising revenue to pay for services or improvements for the general public benefit. (Source: EFP / RHW)
[http://www.eionet.europa.eu/gemet/alphabetic?langcode=en]Тематики
EN
DE
FR
Русско-английский словарь нормативно-технической терминологии > исключительный налог
См. также в других словарях:
Taxe professionnelle unique — Taxe professionnelle La taxe professionnelle (TP) est un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. Elle ne concerne que les entreprises, tandis que les trois autres (taxe foncière sur les propriétés… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutee — Taxe sur la valeur ajoutée Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. C est un type d impôt récent inventé le 10 avril 1954 par Maurice Lauré, pour remplacer les impôts… … Wikipédia en Français
Taxe sur la valeur ajoutée — Pour les articles homonymes, voir TVA. La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation. C est un impôt relativement récent, institué en France par une loi du 10 avril 1954. Sa mise en place se fait à l instigation… … Wikipédia en Français
Taxe professionnelle — La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi n° 2009 1673 du 30 décembre 2009) instituant la Contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales… … Wikipédia en Français
Taxe sur la vente — Une taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax), est une taxe appliquée notamment aux États Unis et au Canada. Il s agit d un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est… … Wikipédia en Français
Taxe sur prime d’assurance — Pour les articles homonymes, voir TPA. La gestion des prélèvements dans le cadre de la Taxe sur Prime d’Assurance (TPA) en Europe est un réel problème dont la complexité n’a pas permis aux compagnies d’assurance et aux captives de trouver une… … Wikipédia en Français
Impot a taux unique — Impôt à taux unique L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt… … Wikipédia en Français
Impôt À Taux Unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Impôt à taux unique — L impôt à taux unique ou impôt proportionnel (flat (rate) tax en anglais) est un système d origine ancienne qui impose tous les membres d un groupe (comme des citoyens ou des entreprises) au même taux, contrairement à l impôt progressif. Il est… … Wikipédia en Français
Politique de l'enfant unique — Afin de contrôler la démographie du pays, le gouvernement de la République populaire de Chine a lancé deux politiques majeures de contrôle des naissances : la politique du wan xi shao (littéralement « mariage tardif, naissances peu… … Wikipédia en Français
Réforme de la taxe foncière (Japon, 1873) — La Réforme japonaise de la taxe foncière, ou chisokaisei (地租改正) commença en 1873, pendant la 6e année de l ère Meiji. Sommaire 1 Système précédent d impôt foncier 2 Annonce de la réforme 3 Le … Wikipédia en Français